MENTIONS LÉGALES
& CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
Les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation sont applicables à tout pays ou région du monde.
Les Mentions Légales et Conditions Générales d’Utilisation ci-après, et la rubrique « Données personnelles » forment un ensemble contractuel.
MENTIONS LEGALES
Éditeur des Sites et des Plateformes
Les Sites exnetparis.com, exnetmedicals.com, exnetservices.com ainsi que les Plateformes MyExnet.com/exnetparis.com, /exnetmedicals.com, /exnetservices.com sont produits par Exnet Services, société au capital de 5 000 euros, immatriculée sous le numéro 479 246 605 RCS Bobigny, dont le siège est situé au 20 Allée des Érables 93420 Villepinte, France. Tél. : +33 (0)1 82 28 40 30.
Exnet Services s’efforce d’assurer au mieux de ses possibilités, l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ces sites, dont elle se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.
Directeur de publication
Monsieur Alexandre NADEAU en sa qualité de Directeur Associé.
Fournisseur de l’Hébergement des Sites et Plateformes de Exnet Services
ROOT.fr
229 Rue Solférino, 59000 Lille – France
Tél. : +33 (0)9 71 18 09 09
Exnet Services décline toute responsabilité
– pour toute interruption, suspension ou dysfonctionnement des sites
– survenance de bogues
– pour toute inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur les sites
Données personnelles
Nous veillons à la protection des données personnelles que vous nous transmettez. Nous vous invitons à consulter notre charte « Données personnelles », qui décrit la politique de Exnet Services en matière de protection des données personnelles.
Litiges
Les présentes mentions sont établies en conformité avec le droit français et notamment des dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD). Les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent à l’utilisation des Sites et Plateformes, sauf dispositions contraires découlant du Règlement n°44/2001 du 20 décembre 2000 sur la compétence judiciaire, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière civile et commerciale (Bruxelles I).
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’accès aux Sites et Plateformes ainsi que l’utilisation de son contenu et ses fonctionnalités s’effectue dans le cadre des Conditions Générales d’Utilisation ci-après. Le fait d’accéder, de naviguer, et d’utiliser les fonctionnalités des Sites et Plateformes constitue de votre part une acceptation sans réserve des dispositions décrites ci-après.
1. PROPRIETE INTELLECTUELLE
Exnet Services dans le monde est titulaires des noms de domaine « exnetparis.com », « exnetmedicals.com », « exnetservices.com » et « myexnet.com ». Les Sites et Plateformes sont protégées par les lois de la propriété intellectuelle. Les Sites et Plateformes dans leur ensemble ainsi que les services qui y sont vendus, et chacun des éléments de propriété intellectuelle qui le compose (tels que textes, arborescences, logiciels, bases de données, animations, photographies, illustrations, sons, chartes, schémas, logos, marques, dessins et modèles) sont la propriété exclusive de Exnet Services dans le monde. Exnet Services est seule habilitée à utiliser les droits de propriété intellectuelle y afférents.
L’usage de tout ou partie des Sites et Plateformes, notamment par téléchargement, reproduction, transmission, représentation ou diffusion à d’autres fins que pour votre usage personnel et privé, dans un but commercial ou non, est strictement interdit. La violation de ces dispositions vous soumet aux sanctions prévues par la loi.
Lorsque vous utilisez une fonction « Partager » proposée sur le Site afin de partager avec vos collègues certaines informations, vous reconnaissez et acceptez que les contenus mis à disposition en partage ne doivent être utilisés que dans le cadre d’un usage purement personnel à l’exclusion de toute utilisation commerciale sur des sites ou pages internet et/ou tout autre support numérique à but commercial.
Pour tout contenu que vous soumettez lorsque vous utilisez le Service Avis Client du Google Avis, vous accordez à Exnet Services, à titre gratuit et pour une durée illimité, le droit d’utiliser, reproduire, copier, modifier, supprimer en tout ou partie, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées de ce contenu, ainsi que le droit de le licencier, le sous-licencier, le vendre, le distribuer et/ou l’intégrer sous n’importe quelle forme, sur tout support ou dans toute technologie à travers le monde, sans qu’une compensation vous soit attribuée.
La création de liens hypertextes vers le Site ne peut être faite qu’avec l’autorisation écrite et préalable de Exnet Services, laquelle autorisation peut être révoquée à tout moment. Tous les sites ayant un lien hypertexte vers les Sites et Plateformes ne sont pas sous le contrôle de Exnet Services et Exnet Services décline par conséquent toute responsabilité (notamment éditoriale) concernant l’accès et le contenu à ces sites.
Exnet Services est libre de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu du Site.
2. ABSENCE DE GARANTIE ET LIMITATION DE RESPONSABILITE
Exnet Services s’efforce d’assurer au mieux que les informations accessibles par l’intermédiaire des Sites et Plateformes sont exactes et mises à jour. Cependant, Exnet Services ne garantit en aucune manière que ces informations soient exactes, complètes et à jour. Exnet Services n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie des Sites et Plateformes.
Exnet Services décline toute responsabilité en cas d’interruption ou d’inaccessibilité des Sites et Plateformes, de survenance de bogues, de tout dommage résultant d’actes frauduleux de tiers (tels qu’une intrusion) à partir des Sites et Plateformes.
Lorsque vous utilisez le Service Avis Client (Google Avis), vous acceptez d’indemniser et de garantir Exnet Services (en ce inclus ses cadres, directeurs, agents, actionnaires, filiales, entreprises conjointes, employés, partenaires ou prestataires de services tiers,) contre toutes réclamations, demandes et/ou dommages (directs et indirects) de toute sorte et de toute nature, connus et inconnus, y compris les honoraires d’avocat raisonnables, du fait d’une violation de vos déclarations et garanties définies aux Articles 1 et 5 des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou de la violation par vous de toute loi ou des droits d’un tiers.
Exnet Services met en oeuvre des moyens destinés à assurer la sécurité des données collectées sur les Sites et Plateformes. Néanmoins, Exnet Services ne maîtrise pas les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence d’éventuels risques de confidentialité des données transitant via ce réseau.
3. DONNÉES PERSONNELLES ET COOKIES
Les dispositions relatives aux données à caractère personnelles et cookies sont décrites dans la Rubrique « Données personnelles ».
4. EXCLUSION DES CYBERISQUES
Les présentes CGU excluent toute responsabilité de quelque nature que ce soit résultant, directement ou indirectement, d’une cyberattaque ou tentative de cyberattaque à l’encontre des Sites et Plateformes de Exnet Services, quelle qu’en soit la source, et notamment si cela l’empêche d’exécuter ses prestations.
Malgré toutes les précautions qui pourraient être prises par Exnet Services, les transmissions électroniques d’informations et de données peuvent être porteuses de virus ou d’intrusions malveillantes et qu’à ce titre, Exnet Services ne pourra pas être tenu responsable en cas de préjudice subi.
5. MODIFICATIONS
Exnet Services vous informe que les présentes Conditions Générales d’Utilisation peuvent être modifiées à tout moment. Ces modifications sont publiées par leur mise en ligne et sont réputées acceptées sans réserve lorsque vous accédez aux Sites et Plateformes postérieurement à leur mise en ligne. Exnet Services vous recommande de consulter régulièrement la présente page.
6. INTÉGRALITÉ
Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Conditions Générales d’Utilisation serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Conditions Générales d’Utilisation.
7. DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises au droit français sans toutefois avoir pour effet de vous priver du niveau de protection prévu par les dispositions des lois impératives du pays de votre résidence habituelle.
A défaut d’accord amiable, les juridictions françaises sont territorialement compétentes pour connaître de tout litige afférent aux Sites et Plateformes et sans pour autant vous priver de porter le litige devant une juridiction étrangère compétente de votre choix
Dernière mise à jour : Février 2024
DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ
Exnet Services s’engage à fournir des Sites et Plateformes accessibles au plus grand nombre, indépendamment de la technologie ou des capacités, conformément à l’article 47 de la loi française 2005-102 du 11 février 2005. Exnet Services travaille activement à l’amélioration de l’accessibilité et de la facilité d’utilisation de ses solutions digitales et, ce faisant, Exnet Services adhère à un grand nombre de normes et de directives disponibles.
Cette déclaration s’applique aux Sites et Plateformes publiés par Exnet Services.
CONTACT
20 Allée des Erables 93420 Villepinte
+33 1 83 79 28 29
+33 1 82 28 40 30
NEWSLETTER
Subscribe to follow all news for Exnet Medicals